Droits & démarches
Salarié expatrié à l'étranger
Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler à l'étranger pour une mission d'au moins 3 mois. Le salarié expatrié n'a plus de lien de subordination avec l'entreprise d'origine installée en France. Il est affilié à la protection sociale du pays où il part travailler.
Qui est concerné ?
Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler à l'étranger pour une mission d'au moins 3 mois.
Toutefois, aucun salarié ne peut être sanctionné (particuliers), licencié (particuliers) ou discriminé (particuliers) pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.
Contrat de travail
Le contrat de travail du salarié expatrié doit préciser dans un avenant notamment les informations suivantes :
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Entreprise d'origine et entreprise du pays d'affectation
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Lieu de travail
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Date de début de contrat et date de fin si le contrat est temporaire
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Conditions de travail (durée des congés, montant du salaire...)
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Conditions de rapatriement
Le salarié expatrié n'a plus de lien de subordination avec l'entreprise d'origine installée en France. Il ne fait plus partie de ses effectifs.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pour s'informer sur la protection sociale à l'internationalInformations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Ouvert
les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,
les mardi et jeudi : de 14h à 17h
Sur place
11 rue de la tour des Dames 75436 Paris cedex 09
Horaires d'ouverture au public :
lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,
mardi et jeudi de 14h15 à 16h
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour s'informer sur le pays avant le départ de FrancePôle emploi international
Pour s'informer sur l'emploi à l'internationalPour en savoir plus
Services des Français à l'étranger
Ministère chargé des affaires étrangères
Expatriation : les démarches par pays
Ministère chargé des affaires étrangères
Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
Ministère chargé des affaires étrangères
Ministère chargé des affaires étrangères
Protection sociale d'un salarié à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Pôle emploi
Voir aussi...
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger (particuliers)
Détachement (particuliers)
Mise à disposition internationale (particuliers)
Références
Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
Principe de non-discrimination du salarié : article L1132-3-2





