Droits & démarches
Je pars vivre à l'étranger
Si j'envisage de partir vivre à l'étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ. Une fois sur place, je devrai suivre les règles et procédures spécifiques au pays qui m'accueille.
Permis de séjour et de travail
Je pars vivre en Europe
Si je pars en Suisse ou dans l'Espace économique européen (EEE), je n'ai pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail. Toutefois, je dois remplir des conditions pour résider (particuliers) selon que je pars en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille.
Dans un autre pays
Je fais les démarches nécessaires pour obtenir un visa d'installation et, si besoin, un permis de séjour et de travail pour moi et ma famille (particuliers).
Si je dois voyager dans le pays avant d'emménager, je demande si besoin un visa pour un court séjour (particuliers).
Emploi
Si j'ai déjà un emploi à l'étranger
Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
-
Salarié détaché (particuliers)
-
Salarié expatrié (particuliers)
-
Mise à disposition internationale (particuliers)
Si j'y cherche un emploi
-
Je me renseigne sur les offres d'emploi proposées à l'étranger (particuliers)
-
Je consulte notamment les emplois proposés par les institutions françaises (particuliers) et les organisations internationales (particuliers)
Famille
Couple
Si besoin, je me renseigne sur les conditions relatives :
-
au mariage d'un Français à l'étranger (particuliers),
-
à l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger (particuliers).
Naissance - Adoption
Si besoin, je me renseigne sur les obligations relatives :
-
aux
- naissances à l'étranger ,
-
à l'adoption d'un enfant étranger (particuliers).
Scolarité
Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale de mon nouveau pays d'installation :
-
dans l'Espace économique européen (EEE) (particuliers),
-
ailleurs à l'étranger (particuliers).
Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans ce pays :
Établissement d'enseignement français à l'étranger
À savoir
il est également possible de recourir à l'enseignement à distance, que je m'installe dans l'Espace économique européen (EEE) (particuliers) ou ailleurs à l'étranger (particuliers).
Animal
Je me renseigne pour connaître les conditions d'entrée spécifiques de mon animal (particuliers) dans mon nouveau pays d'installation.
Formation - Volontariat
Je peux étudier :
-
en poursuivant dans l'Espace économique européen (EEE) des études supérieures (particuliers) reconnues par la France,
-
ou, ailleurs à l'étranger, après
- m'être informé sur le système universitaire du pays .
Je peux effectuer en Europe un stage en entreprise ou dans un établissement de formation (particuliers).
Je peux partir comme volontaire à l'étranger par le biais d'un :
-
Corps européen de solidarité (CES) (particuliers)
-
Volontariat international en entreprise (VIE) (particuliers)
-
Volontariat international en administration (VIA) (particuliers)
-
Volontariat de solidarité internationale (VSI) (particuliers)
-
Engagement de service civique (particuliers)
Je me peux me renseigner sur la possibilité de travailler au pair (particuliers).
Argent - Fiscalité
Impôts
Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal par l’administration fiscale française (particuliers).
Douane
Je vérifie les règles douanières (particuliers) qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.
Banque
Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.
Je demande, si nécessaire, la fermeture de mon compte bancaire (particuliers).
Assurances
Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.
Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement (particuliers).
Protection sociale
Assurance maladie
Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale : assurance maladie à l'étranger (particuliers).
Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.
Assurance chômage
-
Si je perçois des allocations chômage ou l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), j'informe Pôle emploi avant mon départ définitif.
Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949
Par téléphone
39 49
-
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
-
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel
Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49
-
Si je touche le revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf de mon déménagement (ou la MSA si je relève du régime agricole).
Caisse d'allocations familiales (Caf)
cafMutualité sociale agricole (MSA)
msaPrestations familiales
J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA (particuliers)) de ma situation et de mon départ à l'étranger.
Pension de retraite
-
Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) (particuliers) de mon départ à l'étranger et je me renseigne sur les conditions du versement de ma pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
-
Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite (particuliers) de mon changement de situation et je me renseigne sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
Logement en France
Je suis locataire
Je donne mon préavis (congé) à mon propriétaire pour résilier le bail (particuliers).
À savoir
je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste (particuliers).
Je suis propriétaire
Je peux vendre mon logement (particuliers) ou le mettre en location (particuliers).
À savoir
je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste (particuliers).
Véhicule
Je pars vivre en Suisse ou dans l'Espace économique européen (EEE)
Je m'informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans ce pays (particuliers).
À savoir
si j'ai un véhicule et que je laisse en France, je peux maintenir son immatriculation française, sous certaines conditions (particuliers).
Je pars vivre ailleurs à l'étranger
Je m'informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans ce pays (particuliers).
À savoir
si j'ai un véhicule et que je le laisse en France, je peux maintenir son immatriculation française, sous certaines conditions (particuliers).
Citoyenneté - Élections
Inscription consulaire
Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends (particuliers).
À noter
bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.
Accomplir les formalités de recensement militaire
Je viens d'avoir 16 ans
Je dois me faire recenser auprès du consulat (particuliers), sauf si je suis inscrit au registre des Français établis hors de France (particuliers) (dans ce cas, le recensement est automatique).
J'ai déjà été recensé en France
Si je me suis déjà fait recensé en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse (particuliers).
Participation aux élections françaises
Je peux voter dans un centre de vote (particuliers) ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.
Sinon, je peux donner procuration (particuliers) à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étrangerInformations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Ouvert
les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,
les mardi et jeudi : de 14h à 17h
Sur place
11 rue de la tour des Dames 75436 Paris cedex 09
Horaires d'ouverture au public :
lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,
mardi et jeudi de 14h15 à 16h
Service des impôts des particuliers non résidents
Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étrangerPar téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Association de Français à l'étranger
Pour toute information sur la vie d'expatriéAgence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Pour toute question sur le logementPour en savoir plus
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des affaires étrangères
Systèmes d'enseignement supérieur dans le monde (Base Curie)
Ministère chargé des affaires étrangères
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Voir aussi...
Vivre à l'étranger (particuliers)





