Droits & démarches
Drone : règles de pilotage à respecter
Un drone est un engin volant sans passagers, piloté à distance. Certains drones de loisir nécessitent une autorisation pour voler. Dans tous les cas, un certain nombre de règles conditionnent leur pilotage. Certaines zones sont interdites au vol et d'autres soumises à restrictions. En cas d'incident, votre responsabilité peut être engagée. Si le poids de votre drone est supérieur ou égal à 800 grammes, vous devez l'enregistrer et suivre une formation en ligne.
Où s'adresser ?
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Par courrier
Direction générale de l'Aviation civile
50 rue Henry FARMAN
75720 Paris cedex 15
Pour en savoir plus
Drones - Loisir et compétition
Ministère chargé de l'environnement
Références
Code des transports : article L6111-1
Immatriculation du drone
Code des transports : articles L6214-1 à L6214-3
Règles de circulation des drones
Code des transports : articles L6232-2 et L6232-3
Sanctions pénales (violation des règles de circulation)
Code pénal : articles 226-1 à 226-7
Sanctions pénales (atteinte à la vie privée)