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Droits & démarches

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Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ?

Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C et que vous changez d'adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.

Ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.

Préfecture

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Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

Références