Droits & démarches
Obtenir de l'électricité à l'aide de panneaux solaires
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Où s'adresser ?
Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)
Pour des informations personnaliséesPour en savoir plus
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Informations sur le photovoltaïque
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Références
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25
Copropriété : vote en assemblée générale (1er vote)
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 25-1
Copropriété : vote en assemblée générale (2e vote)
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Autorisation d'urbanisme
Code de l'énergie : articles L315-1 à L315-8
Autoconsommation
Code de l'énergie : article L342-3
Délais de raccordement
Code de l'énergie : articles R342-3 et R342-4
Indemnités en cas de retard de raccordement
Code de l'énergie : articles L314-1 à L314-13
Obligation d'achat
Code de l'énergie : articles D314-15 à D314-16
Obligation d'achat
Prime à l'investissement
Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325
Conditions d'exonération des revenus tirés de la vente d'électricité