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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Dans les 2 situations suivantes, le bénéficiaire de l'assurance vie désigné dans le contrat ne recevra par les primes :
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Suicide de l'assuré au cours de la 1ère année du contrat
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Condamnation du bénéficiaire pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au souscripteur (en général, le souscripteur est également l'assuré). Si d'autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles peuvent percevoir le capital prévu au contrat.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Voir aussi...
Assurance vie (particuliers)
Références
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
Suicide (article L132-7), bénéficiaire condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré (article L132-24)