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Droits & démarches

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous certaines conditions.

Indemnités

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :

A savoir

À savoir

si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Formation

Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation. C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie (particuliers) ou une période de chômage partiel (particuliers).

A savoir

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si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Congés payés

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :

A savoir

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si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Retour dans l'entreprise

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

A savoir

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si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Démission

Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en CDI a le droit de démissionner (particuliers), sous certaines conditions. Il doit alors respecter un préavis (particuliers), sauf dispense de son employeur. Il n'y a pas de préavis à effectuer si la démission intervient :

A savoir

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si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Références