Droits & démarches
Un hôtel doit-il remettre une facture à ses clients ?
À partir d'un certain montant facturé au client (25 € TTC), l'hôtelier a l'obligation de lui remettre une facture, appelée note d'hôtel. Le client peut aussi lui en faire la demande, quel que soit le montant à payer. Certaines informations doivent obligatoirement figurer sur la facture remise au client.
Obligation de délivrer une facture
L'hôtelier est obligé de remettre une facture à son client :
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dès que le montant de la prestation atteint 25 € (TVA incluse),
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ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).
Contenu de la facture
La facture doit comporter les informations suivantes :
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Coordonnées de l'hôtel
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Date de rédaction de la facture
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Date et lieu de la prestation
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Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation
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Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
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Nom du client, sauf opposition de sa part.
Délivrance de la facture
La facture doit être établie en 2 exemplaires :
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l'original est remis le client,
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la copie est conservée par l'hôtelier.
Elle peut être remise sous forme papier ou électronique (professionnels).
Litige
Si l'hôtelier ne délivre pas de facture, il est passible d'une amende de 3 000 € maximum.
En cas de litige, le client peut engager une
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Institut national de la consommation (INC)
Litiges de consommation courante
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
Hébergement touristique (particuliers)
Séjour à l'hôtel : prestations, réservation et annulation (particuliers)
Facturation (professionnels)
Références
Code de la consommation : article L131-5
Montant maximum de l'amende