Droits & démarches
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Oui sans limitation de durée ni démarche à effectuer, même si depuis le 1er janvier 2008 les anciens permis mer ont été remplacés par le permis plaisance (avec toutes ses déclinaisons).
Le permis plaisance est devenu le titre unique et obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur.
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Ancien titre |
Nouveau permis correspondant |
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Permis mer côtier |
Permis plaisance option côtière (particuliers) |
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Permis A |
Permis plaisance option côtière (particuliers) |
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Permis B et C |
Permis plaisance extension hauturière (particuliers) |
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Permis mer hauturier |
Permis plaisance extension hauturière (particuliers) |
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Certificat S |
Permis plaisance option eaux intérieures (particuliers) |
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Certificat PP |
Permis extension grande plaisance fluviale (particuliers) |
Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol (particuliers), c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Permis bateau et navigation de plaisance (particuliers)





