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Doit-on payer une taxe sur les loyers élevés des micro-logements ?
Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une surface habitable inférieure ou égale à 14 m² devait s'acquitter d'une taxe annuelle, dans certains cas (selon le montant du loyer et la zone géographique où était situé le logement).
Cette taxe est aujourd'hui supprimée.
Références
- Code général des impôts : article 234 - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface 
- Code général des impôts, annexe 3 : article 58 P - Communes concernées et montant du loyer mensuel au-delà duquel le logement est soumis à la taxe 
- Pour connaître la liste des communes classées en zone Abis ou A 






