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Droits & démarches

Adoption simple par un couple

Un couple peut adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption produit des effets, notamment en matière d'autorité parentale ou d'obligation alimentaire (c'est-à-dire l'obligation d'aider le parent qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance).

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références