3 °C

min: 1 °C

max: 8 °C

Rain Volume: 0 mm
Clouds: 61 %
Pressure: 1021 hPa
Wind Speed: 3 m/s from Northeast
Measure Timestamp: 16.03.2021 - 10:46

Droits & démarches

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Papiers - Citoyenneté » Nom et prénom » Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? » Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?

Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?

Oui. Si vous demandez la nationalité française, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre prénom. Vous pouvez aussi faire cette demande si vous êtes récemment devenu français.

Voir aussi...

Nationalité française (particuliers)
Nom et prénom (particuliers)
Agir en justice contre l'administration (particuliers)

Naturalisation (particuliers)
Nationalité française par mariage (particuliers)
Nationalité française par un ascendant de Français (particuliers)
Nationalité française par un frère ou une sœur de Français (particuliers)

Références

Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française

Code civil : articles 311-21 à 311-24-1
Choix du double nom

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
articles 13 et 42

Circulaire n°2004-600 du 14 décembre 2004 sur les conditions d'application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française
Procédure de changement de nom pour les enfants

Circulaire n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française
Procédure de francisation