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Droits & démarches

Remboursement des médicaments

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné, ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.

Conditions de prise en charge

Médicaments concernés

Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la

  • liste des spécialités pharmaceutiques remboursables
  • .

    Depuis janvier 2019, les substituts nicotiniques sont remboursés à 65 % sur prescription médicale. Pour être remboursés, ils doivent figurer sur la

  • liste des substituts nicotiniques remboursés - APPLICATION/PDF - 307.8 KB
  • .

    Prescription par un professionnel de santé

    Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, dans la limite de ses droits de prescription : médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pédicure-podologue.

    Seule la prise en charge du vaccin contre la grippe (particuliers) est reconductible sans prescription.

    La prescription doit être faite sur une ordonnance (particuliers) conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (posologie et durée du traitement par exemple).

    S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception. Les médicaments dits d'exception sont particulièrement coûteux et d'indications thérapeutiques précises (traitement de la polyarthrite rhumatoïde ou de certains cancers après échec des traitements ordinaires).

    Délivrance par le pharmacien

    Le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum. La seule exception concerne un départ à l'étranger pour un séjour de plus d'1 mois.

    Dans le cas où la boîte de médicaments est prévue pour un traitement supérieur à 1 mois, le pharmacien peut vous délivrer les médicaments pour cette durée dans la limite de 3 mois.

    Quel que soit leur conditionnement, les médicaments contraceptifs peuvent être délivrés pour une durée de 12 semaines (3 mois).

    Dans le cadre d'un traitement chronique, au cas où la durée de validité de l'ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut vous dispenser un médicament, sauf exceptions (y compris certains contraceptifs oraux) (particuliers).

    Le pharmacien peut délivrer, en remplacement du médicament prescrit, une spécialité du même groupe générique, sauf si le médecin a indiqué sur l'ordonnance qu'il s'y opposait (avec la mention "non substituable" en toutes lettres et pourquoi).

    • Si vous présentez une ordonnance avec une mention « non substituable » justifiée, le pharmacien facturera le médicament original sur la base de remboursement de celui-ci. Et vous pourrez bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l'avance des frais.

    • Si vous refusez le médicament générique (particuliers) sans présenter d'ordonnance comportant une mention « non substituable » ou si cette mention n'est pas conforme, le pharmacien délivrera le médicament original mais vous paierez la totalité, sans bénéfice du tiers-payant. Vous devrez alors envoyer la feuille de soins papier à votre caisse d'assurance maladie qui le remboursera sur une base limitée à celle du médicament générique le plus cher du groupe générique correspondant. Si le prix du médicament original délivré est supérieur au prix du médicament générique, vous supporterez un reste à charge correspondant au différentiel de prix.

    En cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, le pharmacien peut remplacer le médicament prescrit par un autre médicament. Il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le médecin de ce remplacement.

    Comment obtenir le remboursement ?

    Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).

    Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable (particuliers) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

    Vous pouvez bénéficier du tiers-payant (particuliers) auprès de la plupart des pharmaciens.

    Montant du remboursement

    Classification des médicaments

    Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.

    Taux de remboursement des médicaments

    Catégories de médicaments

    Taux de remboursement

    Médicament irremplaçable pour affections graves et invalidantes

    100 %

    Médicament à SMR majeur ou important et préparations magistrales

    65 %

    Médicament à SMR modéré

    30 %

    Médicament à SMR faible

    15 %

    Le taux de remboursement s'applique sur la base du prix de vente (prix fixé réglementairement) ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).

    A savoir

    À savoir

    les médicaments homéopathiques sont désormais remboursés à 15 %.

    Franchise médicale

    Une franchise (particuliers) de 0,50 € est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement). Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an et par personne.

    Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de 20 €, et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance maladie vous remboursera 12,5 €. Détail du calcul : 13 € (65 % de 20 €) auxquels on enlève les 0,50 € de franchise.

    Information sur le prix et le taux de remboursement

    L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée ticket Vitale).

    Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par

    • affichage,

    • étiquette,

    • catalogue librement accessible

    • ou interface internet donnant accès à une base nationale de référence (particuliers).

    Où s'adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Martin

    2 impasse Boutron
    75475 Paris 10e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Folie-Méricourt

    1 rue de la Pierre-Levée
    75536 Paris 11e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil des Olympiades

    Tour Tokyo
    20 avenue d'Ivry
    75634 Paris 13e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Plaisance

    19 rue Didot
    75675 Paris 14e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Lambert

    3 place Adolphe-Chérioux
    75730 Paris 15e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil des Batignolles

    28 rue Boursault
    75840 Paris 17e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Clignancourt

    37 rue Belliard
    75875 Paris 18e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Flandre

    74 rue Archereau
    75940 Paris 19e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Blaise

    98 rue de Lagny
    75971 Paris 20e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Pour en savoir plus

    Références

    Délivrance de médicament sans ordonnance - 28 janvier 2020

  • La loi d'organisation et de transformation du système de santé
  • ouvre la possibilité aux pharmaciens de délivrer certains médicaments actuellement sur ordonnance et de prescrire certains vaccins.

    La fiche sera modifiée dès la parution des textes d'application.